République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11031
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2014
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11031 | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
PL-11031 Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Florian Gander, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21)

PL 11031 | 11 octobre 2012 - 17h
PL-11031 Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Florian Gander, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21)